Programme des travaux et maintenance
Les travaux de maintenance, de rénovation, etc. effectués sur les terminaux méthaniers peuvent avoir une incidence sur le débit d'émission disponible. L'Exploitant planifie ces travaux en coordination avec les opérateurs d'infrastructures adjacents afin de minimiser cette incidence pour les expéditeurs tout en respectant les obligations réglementaires.
La directive européenne
- Les points de la Directive Européenne 2012/18/UE du 4 juillet 2012, dite SEVESO III
- l'arrêté du 15 mars 2000 relatif à l'exploitation des équipements sous pression
- les procédures définissant l'organisation, les moyens et les méthodes que l'Exploitant met en œuvre en cas de travaux ou manœuvres sur l'ouvrage, ou d'accident survenu à l'ouvrage :
- un règlement intérieur en matière d'hygiène et de sécurité, conformément aux articles L 122- 33, L 122-34 et L 230-3 du Code du Travail
- un Plan d'Opération Interne (POI) prévu à l'article 17 du décret du 20 mars 2000 modifiant le décret du 21 septembre 1997 pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux Installations Classées pour la Protection de l'Environnement
- un Plan de Prévention ou un Plan Général de Coordination
Pour plus d'informations, se reporter à l'Article « Maintenance » du Contrat d'accès aux terminaux méthaniers (Contrat Cadre).
Programme des travaux année 2024
Pour plus d'informations, se reporter à l'Article « Maintenance » du Contrat d'accès aux terminaux méthaniers (Contrat Cadre).
Programme des travaux année 2025
Pour plus d'informations, se reporter à l'Article « Maintenance » du Contrat d'accès aux terminaux méthaniers (Contrat Cadre).
Indisponibilités imprévues
- Les expéditeurs qui ne sont pas présents sur le terminal durant l'évènement ne sont pas impactés et les cargaisons notifiées précédemment sont honorées dans la mesure où elles sont toujours confirmées.
- Un nouveau profil d'émission au prorata est notifié, le cas échéant, aux expéditeurs impactés par l'évènement afin de résorber la file d'attente des cargaisons sur rade.
- De nouvelles instructions de mise à quai sont notifiées aux expéditeurs impactés par l'évènement en respectant l'ordre d'arrivée de leurs cargaisons sur rade.
Informations communiquées dans le cadre du règlement 715/2009 :
Les terminaux de Fos Cavaou, Fos Tonkin et Montoir-de-Bretagne ne subissent actuellement aucun événement imprévu affectant leur disponibilité.
Historique pour mémoire :
- 28/06/2024 : pour des raisons de sécurité industrielle, et dans le cadre de la maintenance planifiée sur le terminal de Montoir, la reprise des émissions est reportée du 08 juillet au 23 août 2024.
- 25/03/2024 : pour des raisons de sécurité industrielle, pas de déchargements de navires du 25 au 26/03/2024 à 20h à Fos Tonkin, résultant en une baisse des émissions sur cette période.
- 08/02/2024 : réduction des émissions des terminaux méthaniers de Fos Cavaou et Fos Tonkin
En raison d'un mouvement de grève du personnel, réduction des émissions des terminaux méthaniers de Fos Cavaou et Fos Tonkin du 09/02/2024 au 15/02/2024 (Journées Gazières).
- 10/10/2023 : arrêt des émissions du terminal méthanier de Montoir.
En raison d’une mise à jour des restrictions de GRTgaz dans le cadre de l’inspection de l’artère du Maine, arrêt de l’émission du 10 au 13 octobre 2023 (journées gazières)
- 25/09/2023 : dans le cadre de la maintenance planifiée sur le terminal de Fos Cavaou, la reprise des émissions est reportée du 03 au 09 octobre 2023.
- 06/03/2023 : réduction des émissions des terminaux méthaniers de Montoir-de-Bretagne, Fos Tonkin et Fos Cavaou
En raison d'un mouvement de grève du personnel, arrêt des émissions des terminaux de Montoir-de-Bretagne, Fos Tonkin et Fos Cavaou le 6 mars 2023 à 13h.
Reprise des émissions le 05/04/2023 pour les terminaux de Montoir-de-Bretagne et Fos Tonkin, et le 14/04/2023 pour le terminal de Fos Cavaou
- 06/02/2023 : réduction des émissions du terminal méthanier de Montoir-de-Bretagne
En raison d'un mouvement de grève du personnel, réduction des émissions du terminal de Montoir-de-Bretagne le 06/02/2023 (journée gazière)
- 19/01/2023 : réduction des émissions du terminal méthanier de Montoir-de-Bretagne
En raison d'un mouvement de grève du personnel, réduction des émissions du terminal de Montoir-de-Bretagne le 19/01/2023 (journée gazière).
- 05/07/22 : réduction des émissions à Fos Cavaou les 10 et 11 juillet
Réduction des émissions pour réparer une fuite en amont des régazeifieurs à ruissèlement du 10/07/2022 au 11/07/2022
- 29/06/2022 : réduction des émissions du terminal de Montoir
En raison d'un mouvement de grève du personnel impactant les travaux programmés, retard du redémarrage du terminal et réduction des émissions du 01/07/2022 au 15/07/2022 (journées gazières).
- 05/06/2022 : réduction des émissions du terminal de Montoir
En raison de la défaillance d'une pompe GNL haute pression, réduction des émissions du 05/06 au 07/06/2022 (journées gazières).
- 07/03/2022 : ajustement des émissions du terminal de Montoir
Suite à des défauts d'alimentation électrique réseau, ajustement des émissions du terminal de Montoir du 07/03/2022 au 20/03/2022 (journées gazières).