Quelle est la valeur des termes tarifaires ?
La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a fixé les termes tarifaires en vigueur au 1er avril 2023 sur nos trois terminaux Elengy. Le point sur ce qu’il faut savoir !
Notre brochure tarifaire
Retrouvez tous les tarifs de nos terminaux méthaniers applicable au 1er avril 2023.
Nos services de regazéification
- Le Terme de Nombre d'Accostages (TNA) qui s'applique à chaque cargaison déchargée.
- Le Terme de Quantité Déchargée (TQD) qui s'applique aux quantités de GNL déchargées exprimées en MWh.
- Le Prélèvement de Gaz en nature (PG) qui couvre sous la forme d’un forfait les consommations de gaz du terminal nécessaires pour traiter la cargaison.
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|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| TNA (Terme de Nombre d'Accostages) | 90 000 € | 75 000 € | 100 000 € | ||||||
| TQD (Terme de Quantité Déchargée) | 0,551 €/MWh ou Tarif Spot : 0,413 €/MWh ou Capacité Trimestrielle : 0,651 €/MWh | 0,818€/MWh ou Tarif Spot : 0,614 €/MWh ou Capacité Trimestrielle : 0,918 €/MWh | 1,306 €/MWh ou Tarif Spot : 0,980 €/MWh ou Capacité Trimestrielle : 1,406 €/MWh | ||||||
| PG (Prélèvement de Gaz) | 0,5 % des quantités déchargées | 0,4 % des quantités déchargées | 0,1 % des quantités déchargées |
Tarif Spot
Tarif réduit dont bénéficient :
- les déchargements sur un mois M donné,
- souscrits après le 20ème jour du mois M-1
La souscription s'effectue sur la base de la capacité primaire disponible dans le programme mensuel à la date de souscription. L'émission est déterminée par l’opérateur lors de la demande de l’expéditeur.
Options
Si vous souhaitez que votre cargaison soit émise sur le réseau de transport après regazéification suivant un profil uniforme avec une durée comprise entre 20 et 40 jours, vous devrez souscrire à l’option bandeau.
| Options | |
|---|---|
| TB (Terme de l'Option Bandeau) | 0,07 €/MWh |
| TQS (Terme de Quantité de Stockage) | 1,00 €/MWh/mois |
Service de pooling
Tarif = S – 0.9 * C
avec
S = valeur de la souscription dans le terminal B = ND x TNA(B) + QD x TQD(B)
C = Crédit de Pooling au terminal A = (NDCm - NDm) x TNA(A) + (QDCm - QDm) x TQD(A)
Ce tarif ne peut en aucun cas être inférieur au maximum entre le Terme d’Accostage du terminal B et 10% du prix de la nouvelle souscription dans le terminal B. Il prend en compte les valeurs suivantes :
- NDCm = Nombre de Déchargements Contractuel du mois
- NDm = Nombre de Déchargements réalisés sur le mois
- QDCm = Quantité Déchargée Contractuelle du mois
- QDm = Quantité effectivement Déchargée sur le mois
Restitution de gaz, échange de GNL & paiement minimum
Que se passe-t-il en cas d’excédent ?
Chaque année, nous réalisons un bilan de l’utilisation du prélèvement de gaz en nature (PG), sur la période allant du 1er décembre au 30 novembre. Si nous constatons un excédent, nous vous proposons une restitution de gaz en nature, calculée à partir du surplus constaté sur le terminal au prorata des quantités effectivement déchargées sur la période considérée.
Quel est le tarif d’accès au point d’échange de GNL ?
Ce tarif est la somme des deux termes suivants :
- Terme fixe : 500 €/mois
- Terme proportionnel aux quantités échangées : 0,01 €/MWh échangé
Qu’est-ce que l’obligation minimale de paiement ?
Nos clients sont soumis à une obligation de paiement minimum pour l'ensemble des capacités souscrites dans un terminal, selon les conditions du contrat et en prenant en compte les quantités additionnelles issues des demandes de programmation et de reprogrammation.
Quel est le tarif de rechargement ?
Les opérations de rechargement peuvent être réservées et programmées à tout moment entre l’établissement du programme annuel et la date souhaitée pour l’opération.
À noter que dans le cadre du service de rechargement, aucun prélèvement de gaz en nature n'est effectué.
| Montoir-de-Bretagne | Fos Tonkin | Fos Cavaou | |
|---|---|---|---|
| TFR (Terme Fixe de Rechargement) | 60 000 € | 40 000 € | 120 000 € |
| TNA (Terme de Nombre d'Accostages) | 90 000 € | 75 000 € | 100 00 € |
| TQR (Terme de Quantité Rechargée) | 0,343 €/MWh | 0,343 €/MWh | 0,324 €/MWh |
Quel est le tarif spécifique pour les micro-méthaniers ?
Concernant le chargement, ce service est non-régulé depuis 2021. Si vous avez des questions, contactez notre équipe commerciale !
L’ensemble des opérations de déchargement et de rechargement des micro-méthaniers sont programmées à partir du 25ème jour du mois M-1 pour le mois M, sur la base des créneaux restés vacants.
Les autres frais à prendre en compte
Les frais de port et service portuaires
Ces frais sont gérés directement par les expéditeurs : droits, taxes, frais de port et dépenses liés aux services portuaires relatifs à toute cargaison, son transport, son importation ou son exportation, et nécessaires pour assurer son transfert au terminal dans les conditions de sécurité adéquates.
Les formalités administratives et douanières
Ces formalités relatives à l'importation du GNL déchargé et l'exportation du GNL rechargé sont également à la charge des expéditeurs.
Les impôts et taxes
Les expéditeurs gèrent les impôts et taxes qui leur incombent en application de la réglementation en vigueur à tout moment. Ils ne sont pas compris dans le prix d'accès au terminal.
Nous contacter
Les informations recueillies à partir de ce formulaire de données sont transmises aux services d’Elengy concernés pour la gestion de votre demande. En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits