Mentions légales

Bienvenue sur le site www.elengy.com (ci-après le « Site »). 

En utilisant ce Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions d'utilisation, exposées ci-dessous, qui le régissent (ci-après les « Conditions ») et vous acceptez d'être lié par ces Conditions, de même que vous vous engagez à vous conformer à l'ensemble des lois et règlements qui lui sont applicables. 
Les Conditions ont notamment pour objet de vous informer de l'existence de droits de propriété intellectuelle devant être respectés, ainsi que des modalités de collecte et de traitement des informations concernant votre navigation dans le cadre de l’utilisation du Site. 
Le contenu des Conditions peut être amené à changer. Nous vous invitons par conséquent à la consulter régulièrement. 

1. INFORMATIONS D'ORDRE LEGAL 
Le présent Site est la propriété d’Elengy, société anonyme au capital de 132 202 620 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre, sous le numéro 451 438 782, dont le siège est situé au 11, avenue Michel Ricard, 92270 Bois-Colombes et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR30451438782.  
Vous pouvez contacter Elengy via l’adresse mail suivante : communication-externe[@]elengy.com
Elengy est propriétaire à 100% de la société filiale Fosmax LNG, société par actions simplifiées à associé unique au capital de 48 356 960 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre, sous le numéro 440 117  653, dont le siège est situé au 11, avenue Michel Ricard, 92270 Bois-Colombes. 
Les dispositions des présentes Conditions s’appliquant aux éléments concernant Elengy s’appliquent également aux éléments concernant la société Fosmax LNG. 

La directrice de la publication du Site est Nelly Nicoli, en qualité de Directrice Générale de Elengy et de présidente de Fosmax LNG. 
 Le contenu du Site est hébergé par la société AWS. 

2. INFORMATIONS D'ORDRE TECHNIQUE 

En tant qu'utilisateur du site « www.elengy.com », vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce Site et pour l'utiliser. 
Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée du Site ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.  

Vous reconnaissez avoir été informé que le Site est accessible 24h/24h et 7 jours/7 jours, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure du réseau internet ou autres difficultés techniques. 

Pour des raisons de maintenance, Elengy pourra interrompre son Site. Il s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.

3. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET EXCLUSION DE GARANTIE 
Elengy met tout en œuvre pour s'assurer que les informations affichées sur ce Site sont exactes et à jour, en se réservant le droit d'en modifier le contenu à tout moment et sans préavis. Néanmoins, Elengy ne saurait garantir que ces informations sont complètes, ni qu'elles ne seront pas modifiées par un tiers (piratage, virus). Toute information datée qui est publiée sur le Site ne vaut que pour la date précisée uniquement. Elengy décline également toute responsabilité (directe ou indirecte) en cas de retard, d'erreur ou d'omission en ce qui concerne le contenu et l'utilisation de ces pages, de même qu'en cas d'interruption ou d'indisponibilité du service. 

4. MISE EN GARDE 
Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet. 
Vous reconnaissez utiliser ces informations sous votre responsabilité exclusive. Elengy ne pourra voir sa responsabilité engagée en raison de l'utilisation du Site ou des informations qu'il contient.  

5. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL 
Le traitement des données à caractère personnel collectées sur le site Internet www.elengy.com est mis en œuvre par la société Elengy, société anonyme au capital de 132 202 620 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre, sous le numéro 451 438 782 dont le siège est situé au 11, avenue Michel Ricard, 92270 Bois-Colombes. 
 
Les données collectées sont nécessaires au Elengy en tant que responsable de traitement pour améliorer la gestion du site, besoins de navigation, d'optimisation et de personnalisation des services sur notre Site. Elengy collecte ces données sur la base de l’intérêt légitime. 
 
Les données traitées sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus, dans la limite des délais de prescription en vigueur sans pouvoir dépasser 5 ans après votre dernière connexion, et sont destinées aux services internes de Elengy, à ses sous-traitants aux tiers autorisés en vertu d’une disposition légale ou réglementaire.  
 
Tout utilisateur du site peut demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de ses données traitées par Elengy, dans les conditions prévues par la réglementation particulièrement le règlement général sur la protection des données UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), à l’adresse ci-dessous :  legal[@]elengy.com 
 
Elengy a nommé un responsable à la protection des données (Data Privacy Manager), pour Elengy et ses filiales que vous pouvez contacter par courrier à l’adresse suivante: 
Elengy
Délégué à la Protection des Données – Direction Juridique 
11 avenue Michel Ricard 
92270 Bois-Colombes 

ou par courriel : legal[@]elengy.com. 
Le Client dispose de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
 
6. POLITIQUE D’UTILISATION DES COOKIES 
Lors de vos visites, vous êtes informé qu’un témoin de connexion (ou « cookie ») peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c’est à dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web).  Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine. 
Le cookie n’est pas utilisé à des fins d’identification, il permet des analyses de fréquentation, mesures d’audience afin d’améliorer la qualité du site. 
Seuls les services communication et direction des systèmes d’informations de la société Elengy, la société Arneo, chargée de la maintenance du Site, et la société ENGIE IT auront accès à ces informations. 
Une fois accepté, la durée de vie du cookie sera d’un an et les informations collectées seront automatiquement supprimées à l’issue d’un délai de 25 mois. 
Concernant les cookies Elengy: il s'agit des cookies déposés par Elengy sur votre terminal pour répondre à des besoins de navigation et d'optimisation sur notre Site. 

Si vous souhaitez vous opposer à l’utilisation des cookies :  
Vous pouvez paramétrer votre navigateur internet ainsi que le module de sélection des cookies présent sur le site Elengy (cliquez sur l’image du cookie en bas à gauche de votre écran).  
Il est précisé que sur le site www.Elengy.com qu’il n’y a pas de cookies à des fins de publicité ciblée, et ce même si l’utilisateur les autorise via l’interface de gestion des cookies. 

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou pas.
 Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement.  

Nous attirons votre attention sur le fait que votre opposition à l’installation ou à l’utilisation d’un cookie sera prise en compte par l’installation d’un « cookie de refus » sur votre terminal. Aussi, veillez à ne pas supprimer ce cookie de refus si vous souhaitez que votre choix soit pris en compte. 
Vous trouverez ci-dessous la marche à suivre pour paramétrer certains navigateurs internet fréquemment utilisés.  
 
Internet Explorer 
•    Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.
•    Sous l'onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres. 
•    Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers. 
Microsoft Edge
•    Allez dans Réglage (en haut à droite) > Paramètres
•    Cliquez sur l'onglet "Confidentialité et sécurité".
•    Cliquez sur le volet déroulant « Cookies » et cochez « Bloquer tous les cookies ».
Firefox 
•    Allez dans l'onglet Outils du navigateur puis sélectionnez le menu Options 
•    Dans la fenêtre qui s'affiche, choisissez Vie privée et cliquez sur Affichez les cookies 
Safari 
•    Dans votre navigateur, choisissez le menu Édition > Préférences. 
•    Cliquez sur Sécurité. 
•    Cliquez sur Afficher les cookies. 
Google Chrome 
•    Cliquez sur l'icône du menu Outils. 
•    Sélectionnez Options. 
•    Cliquez sur l'onglet Options avancées et accédez à la section Confidentialité. 
•    Cliquez sur le bouton Afficher les cookies.

7. VOS OBLIGATIONS EN TANT QU'UTILISATEUR
 
7.1 RESPECT D'AUTRUI 
En tant qu'utilisateur du site web « www.elengy.com » vous êtes tenus de respecter les législations applicables, et notamment les dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.  
 
Vous devez notamment vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée, notamment des informations nominatives auxquelles vous accédez, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l'honneur, à la sensibilité, à l'image de marque, à la notoriété de toute personne, physique ou morale, et notamment de Elengy, en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, dénigrant ou menaçant sur quelque support que ce soit. 
  
7.2 RESPECT DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE 

Le Site est régi dans son intégralité par la législation française relative au droit d'auteur, au droit des marques et, d'une manière générale, à la propriété intellectuelle. 
 
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, bases de données, images animées ou non, sons, savoir-faire, et tous les autres éléments composant le site web « www.elengy.com » sont la propriété exclusive de Elengy ou font l'objet d'un droit d'utilisation ou d'exploitation.  

Toute représentation, modification, reproduction, totale ou partielle de ce Site ou de son contenu par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit sans l’autorisation expresse de Elengy est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée, notamment de façon pénale, par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
  
Les marques et autres signes distinctifs tels que les logos figurant sur le site sont la propriété de Elengy, de Fosmax LNG ou de ses partenaires et toute utilisation par des tiers non autorisés en est strictement interdite.  
 
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos sans l'autorisation expresse de Elengy est également prohibée, quels que soient le cadre et le support utilisés pour cette utilisation, et passible de sanctions, notamment pénales, comme prévu par les articles L. 716-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 

7.3 CREDITS PHOTOS 

•    Franck Badaire
•    Pascal Aimar
•    Arnaud Brunet
•    CAPA - Christel Sasso
•    Franck Dunouau
•    Vincent Tricart
 
8. ESPACE « NOUS REJOINDRE » 
Elengy s'engage à ne pas céder les informations transmises dans le cadre de l’espace « nous rejoindre » à des tiers, des organismes ou sociétés extérieures au groupe ENGIE auquel elle appartient à des fins autres que les problématiques liées à la sélection et au recrutement de candidats. 
Nous vous informons que les informations sont enregistrées sur le serveur de la société AWS, en zone Europe. 
Elles restent toutefois à l'usage exclusif du groupe ENGIE. Elles ne seront consultables que par des collaborateurs internes au groupe ENGIE ou par les seuls cabinets de recrutement mandatés par le groupe ENGIE. 
Vous disposez d'un droit individuel d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent (Règlement général sur la protection des données UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 - RGPD) Vous pouvez exercer ce droit par courrier à : 
Elengy 
Data Privacy Manager 
Immeuble Éole 
11, avenue Michel Ricard 
92276 Bois-Colombes Cedex 

9. GESTION DES CODES D'ACCES ET MOTS DE PASSE 
L’accès à la page « REMIT » nécessite un login et un mot de passe.  
Ces login et mots de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. Vous êtes responsables de leur gestion, conservation et des conséquences de leur utilisation. Il vous appartient de prendre les dispositions nécessaires à leur protection et à leur conservation. Elengy ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse.

Pour des raisons de sécurité, l'accès aux rubriques sécurisées sera automatiquement invalidé à l'issue de plusieurs tentatives d'accès erronées. En cas de suspension d'accès, nous vous remercions de contacter Elengy à l'adresse suivante : communication-externe[@]elengy.com. 

10. UTILISATION DES HYPERLIENS 
Les liens hypertextes mis en place en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité de Elengy, notamment s'agissant du contenu de ces sites, y compris le lien redirigeant vers les plateformes de téléchargement mobile Google Play © et App Store © pour l’application Smart LNG ©. 
Elengy n'est pas responsable des liens hypertextes qui mènent au présent Site et interdit à quiconque de mettre en place un tel lien sans son autorisation écrite préalable. 

11. HÉBERGEMENT ET CONCEPTION 

Le site est hébergé par la société :

- AMAZON WEB SERVICES EMEA SARL (AWS), 
38 avenue John F. Kennedy, 
L-1855 Luxembourg,

 Le site est administré par les sociétés :
 
-    ARNEO CONSULTING - RESPE3CT SAS

Le Rephael

25 Boulevard Eugène Deruelle

69003 Lyon

France

et 

-    ENGIE IT
1 Place Samuel de Champlain
92400 COURBEVOIE 
France

La conception, le développement et la maintenance du site sont assurées par la société Arneo.